Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site atelierdefabienne.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site internet https://atelierdefabienne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Fabienne Blaizignac
Route de la combe du cormier 16600 MORNAC
+33 6 4703 8524
atelierdefabienne16[at]gmail.com
N° Siret : 81215642000018
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les prestations et / ou ventes sont facturées hors taxes (HT).
Responsable publication : Fabienne Blaizignac
Délégué à la protection des données : Fabienne Blaizignac | atelierdefabienne16[at]gmail.com
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec Canada H7P 0G1
ARTICLE 3 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site atelierdefabienne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site atelierdefabienne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fabienne Blaizignac, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site atelierdefabienne.fr est mis à jour régulièrement par Fabienne Blaizignac. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 4 - Description des services fournis :
Le site atelierdefabienne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Fabienne Blaizignac s’efforce de fournir sur le site atelierdefabienne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site atelierdefabienne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site atelierdefabienne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 5 - Gestion des données personnelles :
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ARTICLE 5.1 - Responsable de la collecte des données personnelles :
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Fabienne Blaizignac.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, le responsable s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le responsable traite des Données Personnelles, le responsable prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
ARTICLE 5.2 - COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Les données et renseignements personnels qui peuvent être collectés via le site https://atelierdefabienne.fr sont les suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Téléphone
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires (formulaire de contact, commentaires sur le blog…) et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web (notamment via des outils d’analyse comme Google Analytics).
Cependant, d’autres informations peuvent être collectées par la suite si une relation commerciale vient à se créer entre L’atelier de Fabienne et l’utilisateur (pour une demande de devis par exemple) :
– Nom de l’entreprise
– Téléphone
– Statut
– Adresse postale
– Numéro Siret
– Site web
ARTICLE 5.3 - FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES :
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
- Formulaire de contact :
Les données inscrites dans le formulaire sont conservées, afin de comprendre au mieux votre demande et de pouvoir vous recontacter si besoin.
- Statistiques et mesures d’audience :
Ce site est relié au service Google Analytics récoltant des données d’utilisation et de navigation (pages visités, temps de connexion…), dans le but d’obtenir les statistiques et les audiences du site web.
- Contenus embarqués depuis d’autres sites :
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
-Informations / Offres promotionnelles
-Contact
-Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
-Contact
-Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
-Commentaires
-Informations ou pour des offres promotionnelles
ARTICLE 5.4 - DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D'OPPOSITION ET DE RETRAIT :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://atelierdefabienne.fr disposent des droits suivants :
Droits d’accès :
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, contactez : atelierdefabienne16[at]gmail.com ou bien par le formulaire de contact .
Droit d’opposition et de retrait :
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez par :
– Courriel : atelierdefabienne16[at]gmail.com,
– via le formulaire.
Droit de rectification :
Nous nous engageons à vous offrir un droit de rectification quant à vos renseignements personnels.
Le droit de rectification s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de modifier les renseignements personnels confiés à l’atelier de Fabienne.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le responsable corrige ou mette à jour.
Pour pouvoir exercer ces droits, contactez : atelierdefabienne16[at]gmail.com ou via le formulaire.
ARTICLE 5.5 - NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons fermement à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.
L’atelier de Fabienne reste cependant libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’atelier de Fabienne s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’atelier de Fabienne, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’atelier de Fabienne ne collecte aucune « données sensibles ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://atelierdefabienne.fr sont l’atelier de Fabienne et éventuellement des partenaires qui pourraient avoir à intervenir sur un projet ou une mission (dans le cas échéant, l’utilisateur sera prévenu en amont).
ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES " COOKIES " :
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